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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle la commune de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant
Source officielleChambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
le 2 septembre 2021, la commune de Docelles, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la société Agence Guillaume Viry architectes, la société Schweitzer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304584_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer représentant M. et Mme A, qui soutient en outre que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413149_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
classe de seconde générale et technologique au lycée Georges Clémenceau situé à Villemomble et a refusé leur premier vœu d'affectation en classe de seconde générale et technologique au lycée Albert Schweitzer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205637_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Une note en délibéré produite par Me Schweitzer a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la principale du collège Albert Schweitzer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102171_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schweitzer de la somme de 1200 euros HT.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401876_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2024 par lequel la
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206847_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, formule des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête n° 2206847.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316884_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206128_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401875_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306866_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102174_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206280_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A D née C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602318_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer à Kunheim ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2204622_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
.- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le numéro 2204622, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le
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