Codes de loi français

Article Annexe 24

Rue Albert-Schweitzer des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Lavoisier. Rue Lavoisier des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue de Meaux, y compris les parcelles AL 286 et AL 287. Avenue de Meaux, n° 48, n° 48 bis et n° 73 bis.

Article ANNEXE 4

Rue Suzanne-Lannoy jusqu'à la rue Docteur-Schweitzer. Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum.

Article ANNEXE 30

de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194 et 70 ; - limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du Docteur-Schweitzer

LEGIARTI000039240180

d'apprenti IFRIA 2014 2016-2017 Formation continue IFRIA 2014 2016-2017 Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux, 1, avenue du Docteur-Schweitzer

LEGIARTI000039792160

d'étudiant 2015 2020-2021 Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics-5, rue Enrico Fermi, 13453 Marseille cedex 13 Privé Ecole nationale supérieure maritime Académie d'AMIENS Université de technologie de Compiègne Rue du docteur Schweitzer-CS