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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2107773_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 5-7 rue Scribe.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par la présente requête, l’association Contre la Carrière de Petre Scrite sollicite la suspension de l’exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405735_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 15 Scribe est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214006_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 4 rue Scribe
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302893_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303399_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2023-6-ACCA du 19 juin 2023 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403176_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C D et Mme B D, représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 10362 20 00020M01 délivré le 23 octobre 2024 par le maire de Sainte-Savine, au nom de la commune
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301189_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 22 février 2024, sous le n° 2301189, Mme D B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6
Source officielle12eme chambre
DTA_2100816_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux qu'ils ont exposées dans le cadre de l'acquisition de trois lots dans un immeuble sis au 14, rue Scribe à Nantes (Loire-Atlantique) sous le régime de la
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402538_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aube a rejeté son recours administratif à l
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301130_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Brouzet-Lès-Alès, représentée par Me Arnaud Schrive, accepte le désistement des consorts B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402083_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le courrier du 3 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Aube l'informe de son intention de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du préfet de Meurthe et Moselle de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402022_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Scribe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 juillet 2024 du préfet de Meurthe-et-Moselle de suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302679_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline du centre de détention de Saint-Mihiel l'a sanctionné de vingt-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502869_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E... épouse D..., représentés par Me Scribe, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501857_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309866_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, à la date de la décision attaquée, résidait à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), rue Scribe.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501855_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 4