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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500909_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Union des Musulmans de Saint Sébastien de Morsent " est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200021_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacite N° PC 971127 21 01030 en date du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911407_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En premier lieu, par un arrêté du 18 octobre 2017, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire a accordé délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201921_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La GAEC Saint Sébastien doit être regardé comme soutenant que sa réclamation du 3 novembre 2021 n'était pas tardive.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303795_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400285_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401402_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105373_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, a été produit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par Me Camus. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106383_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, a été produit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404386_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

", situé 126 boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109713_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

: 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la production de la décision par laquelle le maire de la ville de Lyon a réglementé de manière permanente les conditions de stationnement dans la montée Saint-Sébastien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200927_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SARL Sébastien Erard de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004382_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent présentées sur le même fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500058_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a entrepris des travaux d’aménagement d’un complexe sportif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405781_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Monsieur E A, né le 18 juin 1979, a été victime d'une chute sur la voie publique en face de l'hôtel de ville de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, le 23 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302043_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 24 novembre 2023, la commune de Saint-Sébastien (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503372_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

F et à Mme B en vue de la construction d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 29, rue Elisa Mercœur à Saint-Sébastien-sur-Loire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510259_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100166_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404225_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

Source officielle

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