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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500909_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Union des Musulmans de Saint Sébastien de Morsent " est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004382_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En ce qui concerne le harcèlement moral : 9.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303795_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a demandé à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de l’évènement survenu le 6 janvier 2022 et du harcèlement moral dont il aurait

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400285_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a demandé à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de l’évènement survenu le 6 janvier 2022 et du harcèlement moral dont il aurait

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401402_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a demandé à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de l’évènement survenu le 6 janvier 2022 et du harcèlement moral dont il aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202632_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202633_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202635_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202636_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201921_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La GAEC Saint Sébastien doit être regardé comme soutenant que sa réclamation du 3 novembre 2021 n'était pas tardive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203378_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Enfin, l'article R.221-3 du même code dispose que : " " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304955_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bitche sur sa demande du 8 mai 2023 tendant à la mise en place de deux ralentisseurs dans la rue Saint-Sébastien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303248_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 2 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103801_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Sébastien Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021, par laquelle le Préfet de la Moselle a rejeté son recours gracieux, ensemble avec la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514745_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

et à ne pas le restituer à son propriétaire ; 2°) d’enjoindre au maire de Draveil de procéder au réexamen de la situation du chien Sébastien dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401963_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A réside à Noveant sur Moselle dans le département de la Moselle. Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du code de justice administrative que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608388_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., en dernier lieu, C... a été affecté au collège René Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403638_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vincent Naulleau, Sébastien Ouvrard et François Norvez " et " des plannings équitables et adaptés [à leur] temps de travail " ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme totale de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302801_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dès lors que l'autorité ayant pris cette décision a son siège en Moselle, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401540_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le président du tribunal, Sébastien Davesne La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN MALAGANNE MOREL

SIREN 847932159Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien, Guy, Gérard

SIREN 939835120Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MOREL SEBASTIEN CONSEIL

SIREN 848987053Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien Grégory

SIREN 848490892Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

MOREL, Sébastien

SIREN 999633308Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/01/2026

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