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3 résultats pour « Sebastien Merlin »

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DÉCISION / ECLI

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TA

10ème chambre

DTA_2412509_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par la SCP Merlin Grangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au

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TA

1ère Chambre

DTA_2100871_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Nicolas, Maryan, Fabien et Sébastien B : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402836_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 13 septembre 2024, la société en nom collectif (SNC) Sceaux Roosevelt, représentée par Me Minvielle-Sebastia, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle