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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304791_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Sebbane, enregistrée le 27 mai 2023, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C , représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303785_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la selas Seban
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305987_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebanne, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'ancien combattant ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104380_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 3 novembre 2022, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par la SCP Seban et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303289_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222637_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402308_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316323_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208195_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E. Leclerc 14 avenue Pasteur à Sedan.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, situé 2 avenue Léon Charpentier à Sedan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par suite et alors que le montant de ces frais de déplacement résulte entièrement de la faute du centre hospitalier de Sedan, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Sedan la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicolégale aux fins d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201788_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La communauté d'agglomération soutient que : - des caravanes et véhicules se sont installés à l'issue du boulevard de l'Europe à Sedan, sur la zone d'activités économiques de Torcy-Sedan ; - la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501587_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Si la commune de Sézanne fait valoir que M.
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