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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401092_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Seddaiu-de-Falco, demande au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier d'Ajaccio
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202227_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
déclaration préalable de travaux n° DP 075 111 21 V0662 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée au sein d'un immeuble situé au 44 rue Sedaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Sedial, tirée de l'irrecevabilité des écritures en défense présentées par la commune, doit être écartée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201989_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Sedadi a produit des pièces, enregistrées le 5 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401728_20240221
21 février 2024
21 février 2024
15 février 2024, dès lors qu'il est atteint d'une maladie psychiatrique pour laquelle il bénéficie d'un suivi psychiatrique en détention et prend un médicament ayant des propriétés anxiolytiques, sédatives
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403956_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris au 27 galerie de Montpensier (1er arrondissement), 69 rue de Dunkerque (9ème arrondissement), 7 rue Sedaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105115_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., ayant eu une attitude violente la veille de l’agression et un comportement agité le jour de l’agression, du fait d’hallucinations, a été mise sous sédatif quelques heures avant l’agression mortelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216249_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A exerçant au 28 rue Sedaine à Paris (75011) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202232_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
G, sédaté et non réveillable, a été vu par un psychiatre à 5h01.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’une patiente, Mme B..., de commettre une faute grave en criant régulièrement sur les patients, en les terrorisant et en étant récalcitrant en cas d’appel la nuit, d’administrer aux patients des sédatifs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301561_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée avec son fils dans un hôtel à vocation sociale, situé 74 rue Sedaine dans le 11ème arrondissement de Paris, depuis le 1er janvier 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Seddaiu-De Falco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301513_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Seddaiu de Falco, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202701_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
nouvelle identité déclinée à l'audience et ni de la situation familiale dont elle se prévaut au jour du jugement, après avoir exécuté une peine de 6 mois d'emprisonnement sous l'identité de Matilda Sedjic
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., exerçant au 28 rue Sedaine à Paris, est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d’identifier les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407397_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mettre en œuvre les actions concrètes et les opérations d'aménagement nécessaires à la réimplantation des commerces et services de proximité en vue de la satisfaction des habitants dans le périmètre " SEDAINE-POPINCOURT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101747_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'instruction que le manquement à son devoir d'information par l'équipe médicale en charge de Mme C aurait privé cette dernière de la possibilité d'anticiper la survenue de son décès, le traitement sédatif
Source officielle1ère chambre
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D'une part, Mme B reproche à Mme D de ne pas avoir cherché à soulager ses douleurs lors de l'examen, en lui refusant une anesthésie et un sédatif.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309302_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
utilisant son téléphone personnel, en lui envoyant plusieurs dizaines de messages écrits entre le 9 et le 13 juillet 2021, pour lui faire part d'informations personnelles le concernant et pour tenter de la séduire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500908_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il bénéficie d'un traitement injectable par une infirmière à domicile ainsi que d'un traitement anxiolytique et sédatif par voie orale, et d'un suivi psychiatrique.
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