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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL SEDISOR n'est fondé. Un mémoire produit par la SARL SEDISOR, enregistré le 16 juin 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400157_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Seddiki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Sedial, tirée de l'irrecevabilité des écritures en défense présentées par la commune, doit être écartée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201989_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Sedadi a produit des pièces, enregistrées le 5 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
finances publiques de la Seine-Saint-Denis ne justifie pas, malgré la demande diligentée en ce sens par le tribunal le 31 janvier 2023, avoir consenti une délégation de signature régulière à " Elena Seddiki
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301831_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Stéphane Dhers, - et les observations de Me Berry, substituant Me Sedira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, il ressort de ces extraits que la SCEA Le Caillou a procédé le 13 février 2019 à deux virements pour un montant global de 35 885, 83 euros aux sociétés Degrav-Agri et Sedima, spécialisées dans la
Source officielle6ème chambre
DTA_2109306_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ses deux frères, Mouhoub et Sedik F, sont chacun titulaires d'un certificat de résidence algérien de dix ans. Leurs épouses sont respectivement titulaire d'un certificat de résidence et française.
Source officielle12eme chambre
DTA_2309921_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307496_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., gérant de la société Sédibus, placée depuis lors en liquidation judiciaire le 2 mai 2018, a demandé à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur de l’autoriser à « ouvrir des lignes régulières de transport
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327729_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
relations avec Issa Khassiev, condamné à six ans pour des faits de terrorisme, avec qui il exerçait une emprise sur les autres détenus, qualifiés par eux de mécréants, et une complicité avec Hosni Es Sediri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208101_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué une décision déclarant sa demande irrecevable à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C E, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217306_20220824
24 août 2022
24 août 2022
G B, ressortissant sénégalais, né le 10 septembre 1995, à Sédiou demande l'annulation des arrêtés du 13 août 2022, notifié le jour même A lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500320_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B chez Ahmed Sedjai, 26 avenue Jean Moulin, 93100 Montreuil " il n'établit pas qu'à la date de la décision en litige il résidait à cette adresse, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a déclaré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601728_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant ghanéen né le 18 juillet 1988 à Sedonki (Ghana), a déposé une demande d’asile le 27 février 2023, qui a été rejetée par décision du 24 juillet 2023 du directeur général de l’Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301831_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2301831, Mme C B, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221538_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
proximité avec Issa Khassiev, condamné à six ans pour des faits de terrorisme, avec qui il exerçait une emprise sur les autres détenus, qualifiés de mécréant, et d'autre part une complicité avec Hosni Es Sediri
Source officielleSEDDIKI BOUZIANI, Ilyas
17/07/2026
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SELARL PHARMACIE NOUFEL SEDDIKI
14/07/2026
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Seddiki, Rizlaine-Badra
29/05/2026
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SEDDIKI, FATIMA, ZOHRA, CHERFA
26/05/2026
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Seddiki, Sabrina Seddiki, Sabrina
11/05/2026
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