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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - les observations de Me Calvo, pour MM D et E et G, pour la commune de Damparis et la Sedia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301831_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Stéphane Dhers, - et les observations de Me Berry, substituant Me Sedira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209789_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société SEDIA demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'agrément née du silence gardé par l'administration. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204581_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, Trésor Sebera, Nicole Sebera, Charité Sebera et Chaloni Sebera au titre de la réunification familiale.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916281_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
G exerce les fonctions de cariste au sein de la société Sedifrais Montsoult Logistic.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311848_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Seabra.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Sedial, tirée de l'irrecevabilité des écritures en défense présentées par la commune, doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, il ressort de ces extraits que la SCEA Le Caillou a procédé le 13 février 2019 à deux virements pour un montant global de 35 885, 83 euros aux sociétés Degrav-Agri et Sedima, spécialisées dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2103161_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Sedifrais est rejetée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2309921_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208101_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué une décision déclarant sa demande irrecevable à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C E, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400157_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Seddiki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur
Source officielle8ème chambre
DTA_2202254_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requérante justifie être la mère de l'enfant Eddy C Sedena, né le 13 avril 2020 au Cameroun d'un père de nationalité française domicilié en France à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214940_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
G, aux enfants de cette dernière Samimullah, Sonia, Sona, Maryam et Sana F, ainsi qu'à Sedia Mirzai, Wahida Nabizada, Milad F, Hamid F, Ahmad Anas F et Mohammad Sartaj F, les fils, belles-filles et petits-enfants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301831_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2301831, Mme C B, représenté par Me Sedira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2213117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
finances publiques de la Seine-Saint-Denis ne justifie pas, malgré la demande diligentée en ce sens par le tribunal le 31 janvier 2023, avoir consenti une délégation de signature régulière à " Elena Seddiki
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307496_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., gérant de la société Sédibus, placée depuis lors en liquidation judiciaire le 2 mai 2018, a demandé à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur de l’autoriser à « ouvrir des lignes régulières de transport
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327729_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
relations avec Issa Khassiev, condamné à six ans pour des faits de terrorisme, avec qui il exerçait une emprise sur les autres détenus, qualifiés par eux de mécréants, et une complicité avec Hosni Es Sediri
Source officielle8ème chambre
DTA_2317136_20250228
28 février 2025
28 février 2025
anglais, présentés comme émanant de l'Etat d'Erythrée, intitulés " birth certificate ", soit des certificats de naissance, selon lesquels A B et D B sont nés le 15 décembre 2005 de l'union de B C et de Semira
Source officiellePage 1 sur 2