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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305191_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Sedjro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403334_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C, représenté par Me Sedjro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310338_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C B et Mme D B, représentés par Me Sedjro, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 7 459,74 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait du refus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214136_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Sedjro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404374_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C B, représenté par Me Sedjro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL SEDISOR n'est fondé. Un mémoire produit par la SARL SEDISOR, enregistré le 16 juin 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le temps de trajet entre la commune de Séderon et la pharmacie des Thermes est de 20 minutes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
enregistrée le 26 juillet 2021, la société Bar de l'Europe, représentée par Me Hilaire-Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Séderon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que la SA Fidelidad Companhia de Seguros et la SASU Prestige Maçonnerie Générale sont intervenus dans la réalisation du lot n°3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105698_20220804
4 août 2022
4 août 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision 21 juillet 2021 par laquelle la directrice générale adjointe des services départementaux de la Drôme l'a affecté au centre d'exploitation départemental de Séderon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210595_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Sedjro, demande au juge des référés de : 1°) suspendre la décision implicite du 29 mai 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est du conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301831_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Stéphane Dhers, - et les observations de Me Berry, substituant Me Sedira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310614_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Sedjro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304704_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
U.C.R.M soutient que cet appartement est mis à disposition de jeunes de 16 à 18 ans confiés par l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre du dispositif " maison d'enfants à caractère social (MECS) Le Sendero
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2218319/1-3 et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, et les 5 septembre et 24 octobre 2024, la société Onepoint, représentée par Me Serero, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la société Fidelidade Companhia De Seguros, agissant par le représentant légal, représenté par Abeille Avocats, ne formule pas de conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302228_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée pour information à la société Hefi, à la société Bureau Véritas, à la société Serero architectes urbanistes, à la société TPF ingénierie, à l'entreprise Lafosse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
la société Nogueira, à la société Massilia Etanchéité, à SARP PAP, à l'association Arcade, à la SARL ADP Métal, à Estructuras Corellanas, à MMA Assurances Mutuelles, à la MAIF, à la MAAF, à Mapfre Seguros
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202701_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
nouvelle identité déclinée à l'audience et ni de la situation familiale dont elle se prévaut au jour du jugement, après avoir exécuté une peine de 6 mois d'emprisonnement sous l'identité de Matilda Sedjic
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, à la société Abeille Iard & Santé, à la société Allianz Iard, à la société Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros
Source officiellePage 1 sur 2