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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société SERAL ELEC a formé un recours gracieux en date du 1er avril 2020 qui a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2025129_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par suite, Mme A n'est pas fondée à invoquer une illégalité sur ce point de nature à engager la responsabilité de l'office de tourisme du Pays Ségali. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103948_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
538 QPC du 22 avril 2016 ; - elle est fondée à demander la réduction en bases d'imposition à hauteur de 4 150 euros correspondant à la prise en compte du prix de revient des titres de la société Segalex
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
Source officielle8e chambre
DTA_2300839_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’association Segel-Club Saar n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 8 décembre 2022 attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300165_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, l’association Segel Club Saar est fondée à soutenir que le bien-fondé de la créance n’étant pas établi, le titre de recette en litige est irrégulier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn, - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
implicite du 24 mai 2025 rejetant implicitement sa demande présentée par un courrier du 24 mars 2025 tendant, d'une part, au retrait de la décision du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Pieux avocat de la société ABI et de Me Pautonnier avocat de la Secal.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111761_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La SERAL ELEC est une société exerçant dans le domaine des travaux publics et plus particulièrement de l'électricité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400492_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de l'association SOS Ségala Nature a été enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2024. Cette requête est donc tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400493_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de l'association SOS Ségala Nature a été enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2024. Cette requête est donc tardive.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn ; - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507122_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice générale adjointe du Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'agent des services hospitalier qualifié à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105894_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'adjoint administratif principal à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100981_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société SEGA, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
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