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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003195_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le 10 juin 2020, le contrat de sous-concession pour le lot n° 9 a été conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Servotel Sylnis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201314_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Seytel, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 juin 2021, le préfet du Jura a ordonné à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201181_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Seytel, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M. B est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401176_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Seytel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2024, Mme B a présenté une demande d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201213_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Seytel, - et les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201317_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Seytel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201629_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Seytel, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302313_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Seytel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200751_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Seytel, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande présentée le 21 mai 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301630_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201437_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201715_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Seytel, - les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 mai 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101459_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Seytel, - les conclusions de M. A, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 avril 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400586_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Seytel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502164_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601065_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Seytel, premier conseiller, pour statuer en application des articles L. 922-2 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601077_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Mme B..., directrice territoriale de l’OFII, qui rappelle le parcours de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601078_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Seytel, magistrat désigné, - les observations de Mme C..., directrice territoriale de l’OFII, qui rappelle le parcours de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Seytel, - les conclusions de M. D, - les observations de Me Tronche, pour la commune de Pontarlier et de Me Landbeck, pour la SAS Guest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302429_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Seytel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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