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14 résultats pour « Sejdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202521_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B E, son époux décédé en cours d'instance, représentée par Me Sejdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203686_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue au syndicat TE38 ex-SEDI en raison de la qualité de maître d'ouvrage du SEDI dans le cadre de certains travaux réalisés à proximité de la maison de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112705_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à Fatimata Seydi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521332_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521333_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre du 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521334_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203027_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Doyelle, premier conseiller, ­ les observations de Me Sejdi, avocate, substituant Me El Hailouch, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204628_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Sejdi, substituant Me El Hailouch, représentant Mme C.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310755_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

d'urgence est satisfaite dès lors que la décision met en péril sa situation financière, économique et sociale et celle de son épouse : il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société Sedis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503065_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 18 mars 1997 à Sedi Fadma (Maroc), déclare être entré en France au cours du mois de mars 2025.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318945_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

’elle a eu recours, pour ce faire à du personnel mis à sa disposition par l’association Qualigaz en vertu d’une convention du 20 mai 2011 de laquelle il ressort que la société Evonia, alors dénommée SEDI

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TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2305794_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En troisième lieu, la circonstance que le préfet des Alpes-Maritimes a orthographié le nom de famille de l'intéressé " Sejdiu " en lieu et place de " E " et l'erreur de plume qu'il a commise en indiquant

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

entreprises touchées figurent la société de distribution et de gestion (SDG SA), propriétaire des murs et exploitant de l’hypermarché de l’enseigne Carrefour, la société d’équipement et de distribution (SEDIS

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TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

marchés comportant des prestations de maintenance qui donneront donc lieu à un décompte partiel définitif pour les seuls travaux puis à un second décompte partiel définitif pour la maintenance ; / Le SEDI

Source officielle