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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202521_20221110
10 novembre 2022
A B E, son époux décédé en cours d'instance, représentée par Me Sejdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20250711
11 juillet 2025
A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue au syndicat TE38 ex-SEDI en raison de la qualité de maître d'ouvrage du SEDI dans le cadre de certains travaux réalisés à proximité de la maison de
9ème Chambre
DTA_2112705_20220711
11 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à Fatimata Seydi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521332_20250813
13 août 2025
La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.
ORTA_2521333_20250813
La société Sedis a présenté une offre pour les lots n°1, 2 et 3. Par une lettre du 15 juillet 2025, la RATP a informé la société Sedis du rejet de ses offres. 2.
ORTA_2521334_20250813
11ème chambre
DTA_2203027_20221018
18 octobre 2022
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Sejdi, avocate, substituant Me El Hailouch, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2204628_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Sejdi, substituant Me El Hailouch, représentant Mme C.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310755_20230810
10 août 2023
d'urgence est satisfaite dès lors que la décision met en péril sa situation financière, économique et sociale et celle de son épouse : il est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société Sedis
7ème Chambre
DTA_2503065_20251217
17 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 18 mars 1997 à Sedi Fadma (Maroc), déclare être entré en France au cours du mois de mars 2025.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2318945_20251105
5 novembre 2025
’elle a eu recours, pour ce faire à du personnel mis à sa disposition par l’association Qualigaz en vertu d’une convention du 20 mai 2011 de laquelle il ressort que la société Evonia, alors dénommée SEDI
Magistrat Mme KOLF
DTA_2305794_20231215
15 décembre 2023
En troisième lieu, la circonstance que le préfet des Alpes-Maritimes a orthographié le nom de famille de l'intéressé " Sejdiu " en lieu et place de " E " et l'erreur de plume qu'il a commise en indiquant
1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
entreprises touchées figurent la société de distribution et de gestion (SDG SA), propriétaire des murs et exploitant de l’hypermarché de l’enseigne Carrefour, la société d’équipement et de distribution (SEDIS
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
marchés comportant des prestations de maintenance qui donneront donc lieu à un décompte partiel définitif pour les seuls travaux puis à un second décompte partiel définitif pour la maintenance ; / Le SEDI