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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par contrat n° 212/2019-SETIM en date du 6 février 2019 et valable jusqu'au 31 décembre 2019, la société SETIM avait quant à elle sous-traité à la société 13.3 Concept les travaux de maçonnerie et gros
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 16 avril 2025, la société Setim a présenté un nouveau mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La réclamation présentée par la SCI Selim le 10 juin 2021 a été rejetée par une décision du 16 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202403_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 28 avril 2022, la société SEGIME demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 pris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Segim Groupe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106204_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
autre somme n'était pas due, comme prescrite ou non exigible ; la totalité de la dette a ainsi été soldée à la suite de la vente de l'immeuble ; - le montant de la créance qui serait due par la SCI Selim
Source officielle1ère chambre
DTA_2106431_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par la SELARL BRL, Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Juvignac a délivré à la société Setim un permis
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305414_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, et a transmis au tribunal administratif de Paris la question suivante : " le coût des travaux réalisés par Monsieur A B et effectués par la société Setim
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905360_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
propres à éliminer ou limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante qu'il a subie au sein de la Société Mécanique et de Chaudronnerie, de la société Ateliers mécaniques de Keroman, de la société Serim
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'enfant Selim Triki a été placé le 16 février 2020 par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116322_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
procédure ; - l'administration ne pouvait légalement refuser l'intervention de la commission ; - s'agissant des revenus des capitaux mobiliers de 2010, les comptes courants créditeurs des sociétés SEJM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202844_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Mutuelle des architectes français, Setim, Allianz, Fontenat TP, Les Zelles, SMA, Soprema Entreprises, XL Insurance Company et Bonglet qui n'ont pas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534970_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sélim Uckun, conseiller de l’administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537204_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sélim Uckun conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, nécessaires à l’exercice des missions de la direction de la police générale, dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537645_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sélim Uckun, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, délégation à l’effet de signer les décisions de la nature de celle en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908604_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mutuelle des architectes français, Gan Assurances, Betrec IG, MMA Iard Assurances Mutuelles, Fontenat TP, ECB Loisy, Axa France Iard, Soprema Entreprises, Axa Corporate Solutions Assurances, Bonglet, Setim
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533409_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sélim Uckun, conseiller de l’administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411589_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Selim, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602968_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., né le 31 octobre 1997 à Selim (Turquie), de nationalité turque, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 24 avril 2024 prononcée par le préfet de police de Paris.
Source officiellePage 1 sur 2