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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La réclamation présentée par la SCI Selim le 10 juin 2021 a été rejetée par une décision du 16 août 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106204_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
autre somme n'était pas due, comme prescrite ou non exigible ; la totalité de la dette a ainsi été soldée à la suite de la vente de l'immeuble ; - le montant de la créance qui serait due par la SCI Selim
Source officielle8ème chambre
DTA_2008911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par contrat n° 212/2019-SETIM en date du 6 février 2019 et valable jusqu'au 31 décembre 2019, la société SETIM avait quant à elle sous-traité à la société 13.3 Concept les travaux de maçonnerie et gros
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 16 avril 2025, la société Setim a présenté un nouveau mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106223_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
par la SARL Selimo n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202403_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 28 avril 2022, la société SEGIME demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 pris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'enfant Selim Triki a été placé le 16 février 2020 par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Segim Groupe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106431_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par la SELARL BRL, Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Juvignac a délivré à la société Setim un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Me Selimi n’a donné aucune suite à ce courrier. Par ailleurs, Mme A... D...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300647_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Selmi, avocate de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305414_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, et a transmis au tribunal administratif de Paris la question suivante : " le coût des travaux réalisés par Monsieur A B et effectués par la société Setim
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300053_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B a transmis des pièces relatives à une affaire de délimitation d'un chemin n° 14 sur la commune de Selommes et un courrier sollicitant la désignation d'un médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hermès Sellier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320733_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Selmi, représentant M. B - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206486_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Selmi renonce à percevoir la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
- et les observations de Me Selmi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408831_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025: - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Selmi, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 24
ARAB, Selim
10/07/2026
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OUMALEK, Sélim
09/07/2026
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MOKEDDEM, Sélim, Damien, MOKEDDEM
09/07/2026
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ZOBDA, Thaël, Selim
07/07/2026
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VOHITO, Olivier, Michel, Selimi
02/07/2026
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