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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205403_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société anonyme d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et énergies locales (SEMARDEL), représentée

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TA

Chambre des référés

DTA_2502764_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Henrion, greffier : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Ruffié, représentant la SEMIPAL, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524386_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mme B et la SCI Saba-Sepideh exploitent, en propriété directe et en location, trois locaux commerciaux situés rue Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307991_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, l'URSSAF PACA représentée par Me Semidei, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302284_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en réponse, enregistré le 23 juin 2023, la SEMIDAO représentée par Me Le Gulludec, demande au juge des référés à titre principal, de rejeter la requête comme dépourvue d'utilité et subsidiairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210611_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 aout 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Semidei, demande au juge des référés de mettre en cause, aux opérations d'expertise la société SMABTP, en

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015103_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et le groupement d'entreprises conjoint Novasud regroupant les entreprises Semittel

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TA

3ème Chambre

DTA_1902345_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

2022, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), représentée par la SELAS Citylex Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la société SEMIDAO

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316654_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dussuet La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-SeineL' en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

5ème Chambre

DTA_2204331_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la société Bouygues Travaux Publics, représentée par Me Semidei, conclut : - au rejet de la requête ; - au rejet des conclusions d'appel en

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601268_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SA Allianz, représentée par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce qu’il lui soit donné

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402347_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un mémoire a été enregistré le 17 janvier 2025, présenté par la société XL Assurance, en qualité d'assureur de la société BETOM, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - De

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500313_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyk Steel Construction, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon : 1°) à titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501739_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire de certains documents réclamés et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) lui a demandé de faire une saisine sérielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202531_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404170_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis Semidei Habart Melki Bardon

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

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