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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300709_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

par le biais d'une assistance scolaire ; - cette atteinte est grave, au motif que l'attribution à son fils d'un accompagnant des élèves en situation de handicap à raison seulement de 12 heures par semaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201515_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204088_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, étant dirigée contre la mairie de Saint-Sernin et non la commune de Saint-Sernin ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500519_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401366_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de lui accorder un rendez-vous aux fins de dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400055_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101482_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un mémoire présenté pour Mme B par Me Semonin a été enregistré le 5 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301345_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juillet 2023, l'Observatoire régional de la santé de Guyane, représenté par Me Sémonin, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100846_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

F, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201701_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A E B C, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201703_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A E B C, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201670_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D B, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a retiré son arrêté du 2 mai 2022 lui accordant un congé bonifié à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201083_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A B C, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001367_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B, représenté par Me Sémonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501441_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200481_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Hegesippe, rapporteur public, - les observations de Me Sémonin, substituant Me Latour pour M. B et celles de Me Fernandez-Bégault pour l'ARS Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201702_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B D, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 29 septembre 2022, par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201704_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B D, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 29 septembre 2022, par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302106_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 26 décembre 2023, la Sci La Plage, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201109_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme C B A, représentée par Me Semonin demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale aux fins d'établir

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Ventes et cessions

LE SEGUR, SéMONIN, Sophie, SCHENBERG

SIREN 994380053Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 19/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 245 Rue De Pessac 33000 Bordeaux

27/01/2026

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Radiations

SéMONIN, Sophie, SCHENBERG

SIREN 452312960Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL SEMONIN

SIREN 820815801Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/09/2025

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Créations

Semonin, Alexandre Roland Michel

SIREN 988882718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL SEMONIN

SIREN 820815801Greffe du Tribunal de Commerce du mans

02/12/2024

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