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635 résultats pour « Senocak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502817_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Senocak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106752_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, - et celles de Me Bertrand, représentant la communauté d'agglomération du Grand Senonais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301108_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Sénonais à lui verser la somme de 3 828,55 euros, assortie des intérêts au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301267_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision du 23 mars 2023, dont la SCEA de la Vallée de la Vanne demande l’annulation, la communauté d’agglomération du Grand Senonais a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106751_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, - et celles de Me Bertrand, représentant la communauté d'agglomération du Grand Senonais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2304914_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302290_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 juillet 2023 à son encontre au bénéfice de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200166_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, la société Ecosys, représentée par la société Fidal, demande au tribunal : 1°) " d'annuler la décision " du 9 mars 2021 par laquelle le vice-président de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201291_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315271_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202151_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Creantor, conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2400199_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522418_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. B... A... est pur et simple.

Source officielle
TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2212028_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2215817_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2316552_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2317022_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302460_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A est maire de la commune de Senozan.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102646_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Désert, représentant Mme A.

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TA

12ème Chambre

DTA_2403195_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Sénécal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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