Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la société Parc Solaire de Séranon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Séranon.

Z, M. et Mme AB, la commune de Villargondran, la Société la Serradine, M. et Mme AS et T, B Y, M. et Mme S, M. AI, M. et Mme F, A. Debore, Mme H, Mme AH, M. et Mme D, A.

du 5 mars 2025 interdisant la circulation et le stationnement des personnes, de tous véhicules et autres engins à moteur, sur la piste du Déffends à Séranon du 5 mars 2025 8h au 7 avril 2025 17h. 2.

juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Teya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Séraphine

.. demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la commune de Sérandon

.. demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la commune de Sérandon

de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour à Séraphin

Mme D, qui est maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale, est membre de la brigade territoriale autonome de Séranon, située dans les Alpes-Maritimes, en qualité de chef de groupe enquêteur.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers " Séraphine

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Banyuls-sur-Mer, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 avril 2024, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Pons-Serradeil, conclue au rejet de la requête et à la condamnation

Emmanuel Seraphin, président du Territoire de la Côte Ouest (TCO), en faveur de M. B A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Banyuls-sur-Mer, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la charge des requérants

B A, représenté par Me Pons-Serradeil, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

A C, représentés par Me Pons-Serradeil, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Cabanasse à leur verser la somme de 37 833,04 euros en réparation de son préjudice matériel ; 2°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune d’Espira-de-L’Agly, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 la Sarl Le Canis, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de stationnement n° 120

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Tautavel, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants