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2 résultats pour « Serge Moundounga »

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TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2202154_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

D C, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022, par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402891_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E G, représenté par Me Moundounga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle