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TA

8ème chambre

DTA_2105212_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

montant annuel de 1 734 euros et non l'indemnité de sujétions dite " REP+ " d'un montant annuel de 4 646 euros, alors qu'elle est affectée depuis le mois de septembre 2015 au collège Léopold Sédar Senghor

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103560_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 14 décembre 2022, la société Altetia, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle