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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302783_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311808_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AX parcelle 123, au 26 rue du Sergent Major C à Dammarie-les-Lys (77190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506236_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme AXA France IARD représentée par Me Delran, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran, Comte, D..., Sergent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500611_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que : - la SCI La Serpent a sollicité le 8 octobre 2025 le retrait du permis de construire en litige ; - le permis de construire a été retiré le 10 octobre 2025 ; Vu les autres

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002536_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il a été promu au grade de sergent le 1er janvier 2013, puis sergent-chef à compter du 1er janvier 2016. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403427_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par laquelle lequel le maire de Barneville-Carteret a délivré à la SCI La Serpent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100101_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une requête n° 2100101 et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Vedrignans, représentée par Me Serpentier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101711_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une requête n° 2100101 et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Vedrignans, représentée par Me Serpentier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101712_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une requête n° 2100101 et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Vedrignans, représentée par Me Serpentier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209910_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a désigné Me Serpentier Linares comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304632_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

préalable obligatoire ne permet pas l'organisation d'une procédure contradictoire conforme à L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'agrément et la prestation de serment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, demeurant 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, demeurant 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307712_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Mme E B, demeurant 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307713_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, demeurant 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mme Sergent que les hommes ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300127_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

principal, d'enjoindre au préfet de la Guyane de rendre une décision au visa de l'avis favorable de la Commission départementale des mines pour la demande d'autorisation d'exploitation de la mine " Crique Serpent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602593_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sergent et M. B... Sergent, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500057_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A Sergent demande au tribunal d'annuler le courriel du 3 décembre 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a indiqué que le dépôt des pièces complémentaires concernant son dossier de prime

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TA

juge unique (2)

DTA_2401282_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme Sergent doivent être rejetées comme irrecevables.

Source officielle

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