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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404643_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404685_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Série identique - rejet
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509101_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Série identique - rejet
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413485_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Série identique - rejet
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418923_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502007_20250224
24 février 2025
24 février 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502957_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502958_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503037_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Série identique - rejet
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503049_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Série identique - rejet
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503317_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503342_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les affaires n'appellent pas de nouvelle appréciation ou qualification juridique des faits au sens des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503593_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503713_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les affaires n'appellent pas de nouvelle appréciation ou qualification juridique des faits au sens des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504244_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505014_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500760_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Série identique - rejet
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500786_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'application de l'article 12 de la directive " autorisation ", devenu l'article 16 de la directive portant code des communications électroniques européen ; - l'IFER constitue, en revanche, une redevance au sens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532930_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 6°Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534842_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens
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