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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, auprès de la société Exelyum Ltd, société financière dont le siège se trouve aux Seychelles, a enregistré, le 27 mai 2013, une opération de crédit, relative, au versement d'une somme de 28 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E C et Mme D B épouse C, représentés par Me Seychal, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carquefou à leur payer en réparation la somme de 104 323, 59 euros ; 2°) de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300083_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... était le seul bénéficiaire économique de deux sociétés immatriculées aux Seychelles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307790_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal
Source officielle3ème chambre
DTA_2402562_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine des Sénéchaux doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Auclair (ci-après le « groupement Sénéchal Auclair »), ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2421720_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sénéchal, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210569_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Senechal, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514138_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Me Sénéchal, conseil de M. B..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le versement, à Me Sénéchal, d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416952_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sénéchal, conseil de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Senechal, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en vue de la mise aux normes de sécurité les lignes de séchage, corres ondant à : . 870 000 euros hors taxes our la re rise des désordres de la ligne de séchage 1 ; . 750 000 euros HT our la re rise
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2521985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à la charge de ce dernier la somme de 1 200 euros à verser à Me Senechal.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215305_20230221
21 février 2023
21 février 2023
le versement à Me Sénéchal de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n°2103649 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 octobre 2022 et 17 avril 2023, la SCEA Domaine de Séchelles, représentée par Me Forget
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215520_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201811_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de deux immeubles situés 21 rue de la République et 6 rue de Sénéchal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il est constant que l'atelier d'architecture Sénéchal-Auclair n'a pas participé à la sélection des candidats dans le cadre de la procédure de passation du marché litigieux. 8.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400849_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 13 rue Alcide Sénéchal
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