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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516361_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 septembre 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Shebavok, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207875_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme A D veuve B, représentée par la SELAS Shebavok, demande au tribunal de condamner le préfet de l'Isère à une astreinte de 100
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304610_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Shebabo du cabinet Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114448_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2021, 30 décembre 2021 et 19 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611730_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par le cabinet Shebavok, agissant par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515245_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par la société Shebavok agissant par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211995_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Shebabo (SHEBAVOK), avocate, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102016_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 14 mai et 9 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Shebabo, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2111131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305889_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Shebavok, a saisi le Tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n°2013460 rendu le 9 avril 2021 par cette juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202683_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par la SELAS Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre la décision du 4 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520452_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représentée par Me Shebavok, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414729_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
E F, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème Chambre
DTA_1915883_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2019 et le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2206680_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 complétée par un mémoire et des pièces enregistrés les 27 octobre et 2 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Shebavok, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516143_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Shebavok, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle12ème chambre
DTA_2313840_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 24 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200534_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2022, le 22 avril 2022, le 6 mai 2022 et le 10 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Shebabok, demande au tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2502346_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
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