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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404287_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

administrative, la suspension de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2024 retirant l'arrêté 9 octobre 2023 portant autorisation d'ouverture jusqu'à 5 heures du matin de l'établissement Shapko

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404286_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'arrêté du 9 octobre 2023 portant autorisation d'ouverture tardive jusqu'à cinq heures du matin, pour une durée d'un an, de l'établissement à l'enseigne de Shapko

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212547_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -et les observations de Me Shipkov, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2305988_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Pény, - et les observations de Me Shipkov, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle