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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310557_20240118

Administratif

18 janvier 2024

F N, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305021_20240124

Administratif

24 janvier 2024

C B, représenté par Me Siboni, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306725_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2013 ainsi que des pénalités y afférentes

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304578_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405492_20240829

Administratif

29 août 2024

A C, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111863_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 27 avril 2022 au greffe du tribunal de céans, Mme C B épouse A, représentée par Me Siboni, demande au Tribunal : 1°) de prononcer une

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318506_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu d'un montant de 8 706 euros indûment laissées à sa charge ; 2

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502975_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le lycée Sidoine Apollinaire, représenté par son chef d’établissement en exercice, conclut au rejet de la requête.

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Chambre 2

DTA_2300504_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le chef d'établissement du lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

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4ème chambre

DTA_2405115_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602680_20260219

Administratif

19 février 2026

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la société Siboire Pyrénées a besoin d’employer M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507586_20260105

Administratif

5 janvier 2026

société Peradotto soutient : Qu’elle était objectivement la mieux-disante sur le critère prix où elle a obtenu 10 sur 10 ; Que l’égalité des notes obtenue par elle-même et par la société Atelier Sibon

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4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Siboni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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58 résultats pour « Siboni »