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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2100583_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B D est propriétaire, sur la commune de Ria-Sirach, d'une maison d'habitation cadastrée section C n° 451 et 452. Son voisin immédiat, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la délibération du conseil syndical du SIENAD du 27 octobre 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420572_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Poggi, subsituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Sienna AM France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204774_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Sienna Am France aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203049_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sienna AM France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de Tourrette-Levens a délivré à la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna
Source officielle8ème chambre
DTA_2210715_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient être marié avec Mme D H pour laquelle il a demandé à bénéficier de la réunification familiale ainsi que pour deux de ses onze enfants mineurs allégués, G llmane Wobin E et Khalil Sientcha E
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203687_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, qui réside à Signac-sur-Garonne (47), est relative à une mise en demeure de régler une pénalité de 106 euros prononcée par le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine motivée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202878_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Sienack pour la société Hivory, qui reprend les moyens et arguments exposés dans la requête et en faisant valoir en particulier que : - l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508938_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., et leurs enfants, du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé 2 allées Signac, appartement 31 à Pessac, centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le Diaconat. 2°) d
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201381_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Sienack, substituant Me Cloez, représentant la SAS Hivory, - les observations de M. A, représentant la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305994_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 24 mai 2022, elle a contracté mariage à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales) avec M. C, ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211771_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Freydefont, juge des référés, qui a lu son rapport ; * les observations de Me Sienack, substituant Me Cloëz, représentant la " société du Grand Paris ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202285_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
code de justice administrative de ce que l'ordonnance est susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré du défaut d'intérêt pour agir de la société Geon, - et les observations de Me Sienach
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, -les observations de Me Sienack, substituant Me Cloëz, représentant la société Hivory, qui a repris et développé ses écritures, en insistant sur l'urgence à suspendre la décision contestée en rappelant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400052_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 5 janvier 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Gioffre, greffière d'audience, Mme Cabanne a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sienack, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414031_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1986 à Siena Séguéla (Côte d'Ivoire), a déposé une demande de titre de séjour " vie privée et familiale ", sur le site " demarches-simplifiees.fr ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Freydefont, juge des référés, qui a lu son rapport ; * les observations de Me Sienack, substituant Me Cloëz, représentant la " société du Grand Paris ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par
Source officielle6ème chambre
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cette créance a été cédée à la société Sienna AM France, société de gestion du fonds commun de titrisation Predirec Innovation.
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