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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sierck-les-Bains la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300306_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Sierck-les-Bains : " Accès et voirie : I - Voirie 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303017_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C F, demeurant au 9 venelle Saint Christophe à Sierck-les-Bains ainsi que de MM. Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la délibération du conseil syndical du SIENAD du 27 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002299_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la délibération du 3 octobre 2019, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Kerling-lès-Sierck
Source officielle7ème chambre
DTA_2403196_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sierck-les-Bains une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203378_20240807
7 août 2024
7 août 2024
fille, A D, la somme de 900 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Robert Schuman à Sierck-les-Bains
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420572_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Poggi, subsituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Sienna AM France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500101_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
justice administrative : 1°) de prescrire une expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de reconversion de l'ensemble immobilier sis 23 Quai des Ducs de Lorraine et 31 Grand Rue à Sierck-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204774_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Sienna Am France aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203049_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sienna AM France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de Tourrette-Levens a délivré à la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202878_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Sienack pour la société Hivory, qui reprend les moyens et arguments exposés dans la requête et en faisant valoir en particulier que : - l'urgence
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201381_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Sienack, substituant Me Cloez, représentant la SAS Hivory, - les observations de M. A, représentant la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211771_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Freydefont, juge des référés, qui a lu son rapport ; * les observations de Me Sienack, substituant Me Cloëz, représentant la " société du Grand Paris ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203687_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, qui réside à Signac-sur-Garonne (47), est relative à une mise en demeure de régler une pénalité de 106 euros prononcée par le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine motivée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508938_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., et leurs enfants, du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé 2 allées Signac, appartement 31 à Pessac, centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le Diaconat. 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, -les observations de Me Sienack, substituant Me Cloëz, représentant la société Hivory, qui a repris et développé ses écritures, en insistant sur l'urgence à suspendre la décision contestée en rappelant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, le fait que l'assainissement de la commune de Kerling-lès-Sierck et son annexe Haute-Sierck a donné lieu à aide financière, au motif, ainsi que le fait valoir l'agence de l'eau, que la mise
Source officiellePage 1 sur 2