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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110334_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le requérant a signé un bail pour un logement sis 19 rue Jean-Baptiste Reboul dans le 10ème arrondissement

Source officielle

Page 1 sur 19998

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109496_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un courrier du 16 mars 2021, la requérante a été informée de la décision du jury du concours d'annuler son épreuve écrite au motif que sa copie comportait des signes distinctifs et, en conséquence,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216827_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... n’établit pas que la signature portée sur l’accusé de réception ne serait pas la sienne ou a été apposée par une personne non habilitée. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301792_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de Quettreville-sur-Sienne de ne pas signer d'acte relatif à cette vente ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Quettreville-sur-Sienne une somme de 2 000 euros en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301278_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

en date du 21 mars 2023 portant sur la mise en vente de l'ancienne école de Contrières et mandatant à cet effet une agence immobilière ; 2°) d'enjoindre au maire de Quettreville-sur-Sienne de ne signer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500488_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Copie en sera adressée à la commune de La Roquette-sur-Siagne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400793_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée Immobleu Promotion et à la commune d'Auribeau-sur-Siagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204135_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de la convention d'occupation conclue entre la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et la société Free Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et de la société Free

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300744_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300748_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201615_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Boistech et à la commune de Noues de Sienne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901255_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la commune de La Roquette sur Siagne. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101231_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A et celles de Me Polubocsko, substituant Me Landot, représentant le syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300812_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La rapporteure, Signé A. Monnier-BesombesLe président, Signé A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102905_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A B et à la commune d'Auribeau- sur-Siagne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000733_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 23 janvier 2020 du maire d'Auribeau-sur-Siagne est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103095_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par suite, le SIDEN-SIAN ne pouvait mettre en recouvrement la somme correspondant à la rémunération perçue par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012764_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les sigles S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6), le sigle C peut être affecté de 5 coefficients de (1 à 5) et le sigle P peut être affecté de 6 coefficients (0 à 5).

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301541_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune d'Orval-sur-Sienne

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TA

2ème Chambre

DTA_1902073_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A C résident 564 Boulevard du Santon de Pré Bouquet, à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Source officielle