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58 résultats pour « Signouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201942_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 14 septembre 2022 et le 16 octobre 2022, la SAS Ingénierie et conseils, la SCI La Signoreta, Mme C A et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204343_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B a été retenue par le bailleur social " Pays de Meaux Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 32 rue Jean Cocteau - Résidence Simone Signoret - Bât

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305200_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 43 rue Simone Signoret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506473_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... du lieu d’hébergement qu’il occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 14 rue Simone Signoret à Saint-Brieuc et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la

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TA

5ème Chambre

DTA_1905262_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, représenté par Me Signouret, conclut à sa mise hors de cause et demande à ce que la somme de 1

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304208_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

mars 2023 portant création de la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes, Signoret

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TA

7ème chambre

DTA_2108292_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 8 septembre 2023, les HCL, représentés par Me Signouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208193_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le Centre Hospitalier du Pays d'Aix et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentés par Me Signouret, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503684_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda, la SARL Visiolab, la SARL Le comptoir des douceurs, la SAS Sider, la SAS Les fous du 16, la société Barat Yolande-Marcelle, la SARL Chocolaterie Signouret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108789_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, le docteur E F, représenté par Me Signouret, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303037_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est situé Allée Simone Signoret

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203693_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Signouret conteste toute responsabilité et conclut : 1) à ne pas s'opposer, sous les plus

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500493_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La requérante demande une expertise concernant les conséquences d'une chute survenue le 12 février 2024 traverse Signoret à Marseille qu'elle impute à un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302868_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, l'AP-HM, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205104_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Signouret, déclarent

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TA

7ème chambre

DTA_2107841_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le CHIAP, représenté par Me Signouret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311048_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier Intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402928_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, le centre hospitalier d'Arles, représenté par Me Signouret, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter la requête ; 2°) à titre

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TA

3ème chambre

DTA_2101281_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 17 juin 2025, la clinique du Cap d’Or, représentée par Me Signouret, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’ensemble des conclusions dirigées

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206911_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, le Centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Signouret, formule ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité et demande au juge des

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