Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209957_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E H, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200763_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme A D, pour signer les décisions attaquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400931_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Thonon-les-Bains, représentée par Me Bergeras, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Thonon-les-Bains, représentée par Me Bergeras, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des articles L. 600
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005953_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020, le 15 janvier 2021, le 20 juillet 2021, le 3 septembre 2021 et le 27 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Bergeras
Source officielle