Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307184_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de celle-ci, le retour dans cet établissement a été très difficile ; que le lycée Simone Veil de Noisiel se trouve près de son domicile, alors qu'elle est mère célibataire et handicapée, ce qui n'est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205036_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné, Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402534_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502327_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au collège de Penn Ar C'hleuz d'accepter la réinscription de leur fils au sein du collège Simone
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
; - les faits à l'origine de la sanction attaquée ne sont pas matériellement établis dans la mesure où C E dément totalement avoir prononcé la phrase " Heureusement que je n'avais pas un flingue, sinon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600059_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces faits ont fait l’objet d’un signalement au chef d’établissement et ont été mentionnés sur une déclaration de main-courante du 11 octobre 2025 décrivant les propos malveillants tenus à l’égard de la
Source officielle