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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601814_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, l’Ehpad Résidence de Beaupré, pris en la personne de sa directrice en exercice, représenté par Me Simon Fromont, conclut, à titre principal, au
Source officielle8ème chambre
DTA_2203507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Orphée une
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Paugam, avocate de M. F et de Mme G, en présence des requérants, assistés de Mme E, interprète.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les projets devront présenter une harmonie dans les couleurs et le choix des matériaux. / () UAa : Feront l'objet de mesures particulières, les bâtiments le long des quais sur le front de mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401367_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Ploemeur a approuvé le projet de requalification des espaces publics du site de Fort-Bloqué et son front
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401368_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - la commune de Ploemeur est bien au stade de la décision d'effectuer les travaux de réalisation de la requalification des espaces publics de Fort Bloqué et son front de mer et le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303687_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
maximale peut être différencié de celui de la hauteur absolue » et que la hauteur de front de rue correspond à la « Hauteur des façades située en front de rue, appliquée dans une bande de trois mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2402695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires « les résidences du Gapeau » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Simone Berriau
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
urbanisme ; - les distances des bâtiments D et J vis-à-vis des limites séparatives méconnaissent les dispositions de l’article UD7 du règlement précité ; - le projet ne mettra pas en valeur la résidence Simon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D G un permis de construire en vue de la construction d'une extension horizontale de l'hôtel-restaurant " Le Goyen " situé 3 place Jean Simon sur le territoire de cette commune, ainsi que l'arrêté portant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124277_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201376_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de rue afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. / Sinon, les constructions devront s'implanter à l'alignement des voies et aires de stationnement ou (et) à 3 mètres minimum de cet alignement. (
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224861_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C E D, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de police a fixé la Fédération de Russie comme pays de renvoi pour l'exécution de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., a été touché par des projectiles au front et au niveau d’un membre inférieur, ses blessures lui valant une interruption temporaire de travail (ITT) de 15 jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
situe le terrain d'assiette, prévoit que : " La hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 10,50 m sur la rue Centrale et sur l'îlot de l'église (délimité par la rue du Vingtain, la rue Froide, la rue Simon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A E, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23
Source officielle4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - sa protestation est recevable ; - un tract a été distribué à la population dans la nuit du 14 au 15 mai sous en-tête du Nouveau Front Populaire, en utilisant les logos " Les Ecologistes
Source officielle4ème chambre
DTA_2404632_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable à l’égard de la commune car celle-ci a été impliquée dans l’ensemble des travaux conduits sur son territoire, et l’intercommunalité pourra sinon être mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La conception, la volumétrie et l'aspect extérieur des constructions doivent être travaillés pour concourir à la confortation d'un front urbain harmonieux en tenant compte des caractéristiques des constructions
Source officiellePage 1 sur 2