Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande au tribunal

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me François, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

L'église Saint-Thibaut de Brageac, église romane du 12ème siècle classée aux monuments historiques, est située à l'extrémité Est de la rue principale.

D'autre part, la direction départementale des finances publiques, qui n'est pas contredite, précise avoir versé, le 1er août 2019, la somme de 2 727,99 euros à la SCP Thiebaud Taillander et Simon, soit

laquelle la préfète des Deux-Sèvres lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 083, située au lieu-dit La Thébauderie

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Estuaire et Sillon Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Chopineaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz a accordé un permis de construire à M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 à 11 heures 00. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon a été entendu à l'audience publique du 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, pour Mme B....

Par quatre mémoires en défense et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021, le 14 juin 2022 et les 18 et 26 avril 2023, la commune de Lauzerte, représentée par Me Thibaut, conclut

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.