CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Simoniello »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme C, agent hospitalier social au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerce les fonctions de gardien à la résidence appartements " Les Saints Simoniens " et bénéficie d'un logement

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

CPSA, SIMONIELLO, Tonny

SIREN 353387988Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/01/2022

Voir →

Radiations

SIMONIELLO, Rene

SIREN 307270884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

29/05/2011

Voir →