Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020924_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les deux requêtes susvisées de Mme Simonnet concernent les mêmes parties, posent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La société Tonon-Simonetti n'était pas présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202619_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307063_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la SA AXA France, représentée par Me Simounet, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause ; - à titre subsidiaire au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312504_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024, le 12 avril 2024, le 14 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 8 novembre 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet, conclut :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par Me Simonnet
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208234_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2415102_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003539_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Le Moulin Simonot a développé un projet visant à créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 57 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305202_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305194_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433541_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2401899_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A..., ressortissant bangladais né le 8 février 1988 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400822_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407546_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, est entrée en France en octobre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407700_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans ces conditions, le local type proposé par la SCI Simont ne saurait, en l'espèce, être regardé comme étant plus pertinent que celui retenu par l'administration. 7.
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SIMOUNET
07/08/2025
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TAXI LAMASQUERE, SIMOUNET, Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2023
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TAXI LAMASQUERE, SIMOUNET, Pierre
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/05/2021
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TAXI LAMASQUERE, SIMOUNET, Pierre
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL TAXI LAMASQUERE 1287 chemin du Ruhoun 31600 Lamasquère, date de cessation des paiements le 6 mai 2020, à Monsieur Pierre SIMOUNET, rue Principale, 31600 LAMASQUERE? confirmant la désignation du liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mo
11/09/2020
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SIMOUNET, FLORENT
22/12/2017
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