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13 résultats pour « Sinclair MBogning »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304484_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 17 et 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Sinclair Mbogning demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308748_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Sinclair Mbogning demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord e refusé de lui délivré unun titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310537_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310535_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308749_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Sinclair MBogning, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Nord en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603622_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202813_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D C, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311531_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512033_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400870_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309543_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 10 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400252_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

H A, représenté par Me Mbogning, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet du Nord en tant seulement qu'il a refusé le renouvellement de son titre

Source officielle