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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425645_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sira, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510477_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106747_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

par l'un d'eux que la conjointe du gérant de la société Siradex, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104732_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

par l'un d'eux que la conjointe du gérant de la société Siradex, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309521_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Sirap France n’est pas fondé. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309522_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Sirap France n’est pas fondé. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418397_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de Me Siran à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421372_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412362_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411853_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C représenté par Me Siran, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande de frais irrépétibles. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410553_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2100041_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la SNC Villa Robinson, représentée par Me Sirat de la SCP SMS, avocats demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421316_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303766_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432692_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Siran la somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Siran

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203765_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société Sirta n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Lot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600419_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Siran et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415117_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Siran, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502282_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B représenté par Me Siran demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 3°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425945_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Siran une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir

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SIRAT, Souleymen, Abellah

SIREN 904635703Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/07/2026

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Radiations

SIRAT, Mohammed, Abdelillah

SIREN 949848030Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CT SIRAT

SIREN 901091538Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

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Radiations

SIRAT, Léa, Maelle

SIREN 927476333Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/06/2026

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Radiations

Sirat, Heddy

SIREN 907874606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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