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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre(JU)
DTA_2520905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 février 2026, présenté par Me Sitruk, Mme B...
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2402893_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A C, retenu au centre de rétention n° 3 de Mesnil-Amelot, représenté par Me Sitruk, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 2022 et 17 janvier 2023 Mme E H, représentée par Me Sitruk, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216982_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme D E, représentée par Me Sitruk, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2214687_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Sitruk, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2214732_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Sitruk, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2305648_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Sitruk, avocat représentant M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2117516_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Sitruk, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
" n'interviendra qu'exceptionnellement, à la demande expresse du SITRU ou des agents de la déchetterie ".
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2305636_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C A, représenté par Me Sitruk, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2203943_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Sitruk, représentant Mme F.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2309926_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Israël ; - les observations de Me Sitruk, représentant M.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521406_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté le 23 février 2026 par Me Sitruk, M. A...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216926_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D E, représenté par Me Sitruk, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
- elle se trouve dans une situation de vulnérabilité. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Sitruk, enregistré le 12 mai 2025, M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2305626_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Sitruk, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504834_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Sitruk, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101199_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme E A, représentée par Me Sitruk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sierck-les-Bains la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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