C... épouse B..., représentée par Me Smaali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par lequel le ministre des armées a refusé de reconnaître

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A a été victime, la commune de Castres était assurée par la société SMALC Assurances.

tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de la convention d'occupation du domaine public conclue le 19 mars 2021 avec l'aéroport de Lille et le syndicat mixte de l'aéroport de Lille métropole (SMALIM

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Smati, avocat de M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Smati qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande

Par un acte enregistré le 25 octobre 2023 la société Principal funds Inc. - International Small Company Fund a déclaré se désister de sa requête.

B C, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps

C A, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Smati, avocat de M.

mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US Small-Cap

Article 3 : L'OFII versera à Me Smati, avocat de Mme C, la somme de 1 000 euros sous réserve que Me Smati renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.

A se disant Smail, au sens des stipulations précitées, dès lors que cette décision n'a pas pour effet de la séparer de ce dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet