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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Le syndicat mixte LEMA versera aux sociétés SMAE et SMAA la somme globale de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2024, 7 juillet et 5 juin 2025, la commune d'Eysines et la société SMAC assurances, représentées par Me Bernadou, concluent au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2305254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Argens-Minervois a souscrit auprès de la SMACL assurances un contrat d'assurance des risques statutaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Marignane et la SMACL sont condamnées à verser une provision d'un montant global de 1 000 euros à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce il n’y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société SMACL Assurances et la commune de Gardanne sur ce fondement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 28 août 2019, AXA a fait parvenir les documents réclamés à la SMACL, assureur du département du Lot.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401490_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la société Alpha paysage ; - les travaux propres au parc de stationnement ont fait l’objet d’un lot unique, attribué à un groupement conjoint composé des sociétés Eiffage construction Limousin et Smac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911279_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908576_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908577_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314839_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911644_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 25 octobre 2023 la société Principal funds Inc. - International Small Company Fund a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207706_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909963_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US Small-Cap
Source officielle2ème chambre
DTA_2202879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'EPCC a conclu en 2020 un marché public d'assurances comprenant notamment le lot " dommages aux biens " avec la société SMACL Assurances SA.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2202562_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI SMAL doit être rejetée. D E C I D E Article 1er : La requête de la SCI SMAL est rejetée.
Source officielleChambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la SMACL doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214473_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds The Sei Pan European Small Cap Fund.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216224_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 7 novembre 2022, la société Franklin Adviser Inc. agissant pour le compte du fonds Franklin International Small Cap Fund (anciennement dénommé
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