Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502699_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - de Me Smolders, représentant la Régie Parcs d'Azur ; - de Me Bastardi-Daumont substituant Me Romeo, représentant la société Fayat Bâtiment.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubaker, représentant la SARL Papaya Beach, de Me Smolders
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
implantées dans les Bouches-du-Rhône, le Var et en Corse et que l’absence d’allotissement du marché ne leur a pas permis de présenter une offre technique compétitive au regard des exigences du marché ; Me Smolders
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
entre les notations de la société requérante et de la société attributaire étant très faible, la dénaturation de l'offre a eu une incidence sur l'attribution du marché ; - les observations de Me Smolders
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La circonstance que l’étude retient les mois d’avril à juin comme période de migration des smolts, alors que, selon les associations requérantes, la période optimale se situerait entre la mi-mars et le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubaker, représentant la SARL A Beach, de Me Smolders
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Strzalkowska, greffière d’audience, le rapport de Mme Perdu ainsi que les observations de : - Me Smolders
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508603_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
avait été respectée, le marché n’aurait pu être attribué à une société dirigée par une ancienne salariée de la SNCF n’ayant quitté cette entreprise qu’en janvier 2023, - et les observations de Me Smolders
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du juge des référés précontractuels tels que définis aux articles L. 551-5 et L. 551-6 du code de justice administrative, d'ordonner la communication de ce document, - les observations de Me Smolders
Source officielle6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Breuille, rapporteur public ; - les observations de Me Wally Issop, représentant la SAS Allentis et celles de Me Smolders, substituant Me Letellier, représentant France Travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
publique, - et les observations de Me de Sigoyer, représentant la société Facility Park, de Me Greseque, substituant Me Goutal, représentant la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, et de Me Smolders
Source officielleSMOLDERS, Werner, Mathieu
16/01/2026
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SMOLDERS, Marianne
26/11/2025
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LE VIEUX VELO, SMOLDERS, Werner, Mathieu
24/05/2022
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LORMES VACANCES ET LOISIRS, SMOLDERS, Maurice Jacobus Thomas
12/03/2020
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