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229 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102581_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

La SOLEAM n'a pas répondu à cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102582_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

La SOLEAM n'a procédé, que le 31 mai 2021, au paiement de 9 769,87 euros, soit un reste à payer de 2 460,86 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104639_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C D, représentés par Me Siharath, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004210_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un arrêté n° PC 013 055 19 00497 M01 du 1er juillet 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence a délivré un permis de construire modificatif à la SPL Soleam.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2102538_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

rejet des conclusions tendant à la mise à la charge de la SOLEAM d'une somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102469_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un courrier daté du 29 décembre 2020 et réceptionné le 5 janvier 2021 par les services communaux, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et " Soleau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501350_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

En ce sens, la société Soclean dit employer pour ce marché 23 personnes sur un effectif de 90 salariés. 5.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108846_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SOLEAM ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500745_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C a demandé à la commune de Marseille et à la SOLEAM de lui verser la subvention de 5 535, 34 euros. Cette demande a été rejetée le 12 décembre 2024 par la SOLEAM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500756_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Cette demande a été rejetée le 12 décembre 2024 par la SOLEAM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une note en délibéré présentée A la SOLEAM a été enregistrée le 23 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602304_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2026 et le 13 février 2026, la SA SOLEAM, pris en la personne du représentant légal en exercice, représenté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108329_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des préjudices dont se prévaut la SCI Solène : 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La SOLEAM a également relevé un dysfonctionnement de la nacelle de nettoyage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Solane, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310309_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 15 décembre 2023, la société SOLEAM, représentée par Me Tixier, demande au juge des référés, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507222_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société locale d'équipement, d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), agissant par les représentants légaux en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107898_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En dépit de cette demande de régularisation, l'EIRL Samuel Solans n'a pas produit les justificatifs requis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001521_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La procédure a été communiquée à la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Marseille-Provence (SOLEAM) qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2103025_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.

Source officielle

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