Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003407_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C dans la nuit du 21 au 22 avril 2020 sur appel de SOS Médecins de Tours, représenté par Me Soledad Ricouard, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule toutes protestations et réserves sur sa mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, Pacifica et la société Les Garçons Bouchers, représentées par Me Soledad Ricouard, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, l'Institut de cancérologie Gustave Roussy, représenté par Me Soledad Ricouard, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes
Source officielleChambre 2
DTA_2300573_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
résulte de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade
Source officielle