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3 résultats pour « Solenn LEMOINE »

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

, de la SARL Lemoine T.P et de la SAS Parysol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501503_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C ; - les observations de Me Schuletzki, pour le requérant et de Me Soltner pour la commune défenderesse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002109_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Développement ; - le bien étant toujours exploité par la société Eco Soley Développement plus de sept ans après la mise en service des équipements, l'engagement d'exploitation a été respecté.

Source officielle