B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SOCOMORE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

O D, aux phases 4 et 5 décrites dans sa requête ; 2°) la mise hors de cause des sociétés Rouen Etanchéité, Générale de Métallerie, AIB, Gamm, AFPAC, Solomat Sport Service, Avenel, La Devilloise, Nouansport

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

D Solomun A, née le 10 mars 2009, G Solomun A, née le 10 mars 2009 et H A, née le 24 mars 2006, qu'elle présente comme ses filles, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France

B..., représentée par Me Soliman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ;

A..., représenté par Me Soliman demande au tribunal : 1°) déclarer son recours recevable en la forme et le fond, et d’y faire droit ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de

B..., représentée par Me Soliman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2022 : - le rapport de Mme Charpy, juge des référés, - les observations de Me Capella, substitué par Me Solomou, représentant M.

Sohopon Narcisse a sollicité la délivrance d’un visa pour rejoindre en France sa mère et sa sœur. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que B...

B..., représentée par Me Soliman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., ressortissant tunisien né le 29 mai 1991 à Soliman (Tunisie) est entré en France le 25 février 2018 sous couvert d’un visa de court séjour multi-entrées de type C valable du 9 février 2018 au 9 avril

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Solomon, substituant Me Jauvert, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B, ressortissante tunisienne, née le 25 décembre 1993 à Soliman (Tunisie), est entrée en France, selon ses déclarations en 2017 sous couvert d'un visa Schengen de type C ; elle se maintient depuis