Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2406914_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Sonia Gherib.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512911_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306203_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511641_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle7ème chambre
DTA_2309322_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle