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TA

2ème Chambre

DTA_2305189_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a affecté leur fils au collège Sophie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402257_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

En dernier lieu, les requérants font valoir que leur fils est droitier et qu’il se plaint d’une douleur à l’écriture et à l’usage des ciseaux, du compas, pour le laçage de ses chaussures et le boutonnage

Source officielle